A propos de SK FORMATIONS

1.Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet skformations.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivi :

Propriétaire : EI SK FORMATIONS - SIREN 827993916 - Berneran - 44780 MISSILAC 

Responsable publication : Sébastien KOWALCZYK - sebastien@skformations.fr

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 

2.Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés 

Le site constitue une oeuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. 

L'utilisation du site skformations.fr implique l'acceptation des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.  

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

3.Description des services fournis 

Le site internet skformations.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. 

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer dans le temps. Par ailleurs, les renseignement figurant sur le site skformations.fr ne sont pas exhaustifs. 

4.Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet skformations.fr utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site skformations.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

5.Propriété intellectuelle et contrefaçons

skformations.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de skformations.fr. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.Limitation de responsabilité

skformations.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au métériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité du système. 

Le site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site skformations.fr.  Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. skformations.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7.Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

          > Responsable de la collecte des données personnelles 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, skformations.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

          > Finalité des données collectées

skformations.fr est suseptible de traiter tout ou partie des données :

-pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services

-pour traiter les demandes de contact 

skformations.fr ne commercialise pas vos données personelles, elles sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses. 

          > Droit d'accès, des rectification et d'opposition 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants : 

° droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

° droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

° droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

° droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

° droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 

8.Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site skformations.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également voocation à permettre diverses mesures. Le refus d'installation d'un cookie peut entrainer l'impossibilité d'accéder à certains services.

9.Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site skformations.fr est soumis au droit français. En ehors des cas ou la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

10.Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.